Différents mécanismes sont proposés par nos équipes afin de réduire ou d’annuler l’assiette de taxation des plus-values dégagées lors de  ces cessions. Chaque cas nécessite un schéma différent et une étude sur-mesure est obligatoire afin de déterminer la solution la plus pertinente répondant à votre situation.

Dans la plupart des cas rencontrés, le montant de l’impôt à régler sera utilisé pour votre propre compte, ce qui change tout. Cette somme investie restera dans votre patrimoine !

Par exemple, un des systèmes est communément appelé « mécanisme de l’ Apport-cession » régit par le code général des impôts (article 150 0B ter). Il existe, bien sur, plusieurs autres schémas qui s’adaptent à chacune des  situations rencontrées.

Nous nous tenons à votre disposition pour évoquer tout cela.