Définition du contrat de capitalisation

Bien qu’il lui ressemble, le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie puisqu’il ne repose aucunement sur la couverture d’un risque : il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur !

En revanche, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen/long terme. Il permet de capitaliser une somme d’argent qui a été versée par le souscripteur sur différents supports.

Ce type de contrat présente un avantage fiscal considérable puisque les intérêts perçus lors de retraits bénéficient d’un régime de faveur. De plus, les contrats de capitalisation ne font pas partie de la base imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Les fonds placés génèrent des intérêts tout au long de la vie du contrat qui peut être mono-support ou multi-supports. En effet, le bon peut être investi :

• Sur un support en euros dont le capital est garanti, mais offrant de faibles rendements ;
• Sur d’autres supports tels que des unités de compte, des obligations, des actions, des parts d’OPCVM…

En cours de contrat, l’épargnant peut retirer tout ou partie de son investissement. A son terme, ces fonds lui seront reversés soit sous forme de capital représentant le montant investi majoré des intérêts perçus, soit en rente viagère.

Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas : il sera traité comme n’importe quel autre actif du patrimoine du défunt, il fait partie de la succession. Les héritiers pourront racheter le contrat ou le maintenir.

Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ?

L’attractivité des rendements

Le contrat de capitalisation bénéficie, comme le contrat d’assurance-vie, d’une architecture moderne dite « ouverte » : le choix des actifs, basée sur le profil de l’investisseur, offre un éventail important de supports.

D’autant plus que des options de gestion permettent de gérer efficacement le risque des investissements : gestion libre ou profilée ou gestion sous mandat.

Ces contrats de capitalisation peuvent être « haut de gamme ». Cela veut notamment dire, qu’outre les placements effectués en fonction du profil de chacun, ces contrats offrent des services supplémentaires: Nous serons présent pour accompagner vos demandes patrimoniales et trouver des solutions aux problématiques que vous vous posées.

D’un point de vue fiscal.

La fiscalité des rachats est également attractive. Elle est la même que celle des contrats d’assurance-vie. Le régime fiscal dépend de la date des versements des primes sur les contrats.

Les produits afférents à des versements antérieurs au 27 septembre 2017 sont imposés au prélèvement forfaitaire libératoire de 35%, 15% ou 7,5% si les retraits sont respectivement effectués dans les 4 ans, 8 ans ou après les 8 ans du contrat.

En revanche, les produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017 font l’objet de règles d’impositions complexes : trois situations sont à distinguer :

• Si le total des primes nettes versées par l’épargnant est inférieur à 150.000 € : le taux d’imposition de ces produits est de 35 %, 15 % ou 7,5 % (+ 17,2 % de prélèvements sociaux dans tous les cas) en fonction de l’antériorité des versements des primes.
• Si le total des primes nettes versées par l’épargnant est supérieur à 150.000 € et que le contrat a moins de 8 ans : le taux d’imposition est de 12,8 % + 17,2 %.
• Si le total des primes nettes versées par l’épargnant est supérieur à 150.000 € et que le contrat a plus de 8 ans : le taux d’imposition est de 7,5 % + 17,2 % pour la fraction des produits afférents aux primes n’excédant pas 150.000 € versées à compter du 27 septembre 2017 et de 12,8 % +17,2 % au-delà.

Toutefois, les contribuables ont la possibilité d’opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’IR. Il s’agit d’une option globale qui concerne l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus dans l’année d’imposition du foyer. Cette alternative peut s’avérer avantageuse pour les contribuables ayant une tranche marginale d’imposition assez faible.

Les rachats effectués après 8 ans bénéficient des abattements suivants :

• 4.600 € pour une personne seule ;
• 9.600 € pour un couple marié.

Il est possible de faire donation d’un contrat de capitalisation. Ce dernier sera soumis aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sur sa valeur nominale : valeur des primes sans les intérêts. Tandis que, si le contrat de capitalisation est transmis lors de la succession, il intègre la masse successorale pour sa valeur vénale au jour du décès : valeur des primes + valeur des intérêts.

Comment ouvrir un contrat de capitalisation ?

Le souscripteur verse une prime à l’ouverture du contrat, mais il pourra également verser des primes tout le long de la vie de ce même contrat. Pour accéder à des contrats dits « haut de gamme », la prime d’entrée doit parfois être assez importante pour que les organismes en question débloquent ce type de contrat.

Des frais d’entrée, de gestion et de suivi sont à prendre en considération lors de la souscription d’un contrat de capitalisation, surtout pour les contrats « haut de gamme ».

A compter de l’acceptation du contrat, l’investisseur dispose d’un délai de 30 jours pour exercer sa faculté de renonciation.

Nous nous tenons à votre  disposition  pour les aiguiller vers le contrat de capitalisation qui sera le plus adapté à votre situation. nous vous  assisterons dans la souscription d’un tel contrat qui satisfera vos objectifs.

Par ailleurs, une personne morale peut également souscrire un contrat de capitalisation. Cela permettra à l’entreprise :

• De dynamiser votre trésorerie d’entreprise dépassant votre Besoin en fond de roulement ( BFR);
• D’accéder aux performances d’un portefeuille de valeurs mobilières, immobilières et alternatives à travers les OPCVM ;
• De bénéficier d’une fiscalité différée.

Quelles sont les différences entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ?

Souvent confondus à tort, les contrats d’assurance-vie et de capitalisation se ressemblent mais comportent des variables qui peuvent faire la différence dans une stratégie patrimoniale.

Ils sont sur une base réglementaire identique : le Code des Assurances aux articles L132-1 et suivants. Ils sont composés des mêmes supports d’investissement. Ils ont également les mêmes garanties en capital et le délai de renonciation pour ces deux contrats est le même : 30 jours.

En revanche, un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale tandis que l’assurance-vie est réservée qu’aux personnes physiques.

La différence majeure entre ces deux contrats pporte sur la succession : le contrat de capitalisation se transmet alors que le contrat d’assurance-vie se dénoue. Il permet, en effet, aux héritiers de recueillir le contrat en succession tout en conservant son antériorité fiscale. En revanche, puisqu’il fait partie de l’actif successoral, le contrat est soumis aux droits de mutation à titre gratuit pour sa valeur vénale.(valeur des primes + valeur des intérêts.)

Lors du décès, les droits sont alors calculés sur la valeur du contrat au jour du décès et selon le lien de parenté avec le bénéficiaire après application des abattements fiscaux.

Comme énoncé précédemment, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être transmis par donation, tout en bénéficiant des abattements fiscaux. La donation peut se faire en pleine propriété ou en démembrement avec réserve d’usufruit.

Quel contrat choisir ?

Pour choisir son contrat de capitalisation, il convient de définir des critères de sélection en fonction des objectifs recherchés. La sélection peut varier d’un souscripteur à l’autre :

• Des Fonds Euros qui garantissent le capital .
• Des supports financiers variés pour la diversification et la performance (UC OPCVM…).
• Des options de gestion différentes.
• Des contrats plus ou moins chers en frais en fonction des compagnies choisies

Il existe des contrats de capitalisation spécifiques « haut de gamme » sur mesure accessibles à partir d’un certain montant investi. Ces contrats permettent d’avoir accès à des options supplémentaires. Le principal avantage est le nombre de supports auxquels ils donnent accès.

Il sera alors possible d’investir sur les supports classiques tels que :

• Des parts de SCPI ou OPCI;
• Des actions .
• Des obligations.
• Des SICAV  ou  OPCVM .
• Des fonds datés.
• Des fonds ISR  (tendances très forte aujourd’hui.)
• Des produits structurés .

Ces contrats offrent un grand nombre de supports, pas seulement au niveau des classes d’actifs, mais aussi au niveau des zones géographiques d’investissement.( contrairement au PEA par exemple dont les Fonds doivent émaner de la Zone euro)

Avantages et inconvénients d’un contrat de capitalisation