Le compte-titres

Le compte-titres peut aussi être appelé « compte d’instruments financiers » ou « compte titres ordinaire » (pour l’opposer au PEA) et permet d’investir sur des valeurs mobilières qui sont généralement constituées d’actions ou d’obligations (pouvant être regroupées sous la forme de SICAV, d’OPCVM ou de FCP) mais aussi de valeurs moins courantes telles que les bons, les warrants, les trackers/ETF.

L’objectif de ce compte est de diversifier son patrimoine et peut-être d’obtenir de meilleurs rendements que ceux proposés par des comptes plus classiques tels que les livres d »épargne ou l’assurance-vie.

Attention : l’investissement sur le marché boursier nécessite une connaissance et une acceptation des risques particuliers qui y sont liés. Nous pourrons vous décrypter les différentes stratégies à adopter en fonction de votre profil.

Les caractéristiques du Compte Titres

Le compte-titres se présente, en règle générale, sous les mêmes formes qu’un compte courant, à savoir :

• Compte Individuel : une seule personne est propriétaire du compte et elle seule peut effectuer les opérations,
• Compte Joint : deux personnes sont titulaires et chacune peut effectuer les opérations indépendamment de l’autre,
• Compte Indivis : un compte indivis suppose que tous les titulaires du compte (2 au minimum) doivent donner leur agrément pour qu’une opération puisse s’effectuer ; le compte indivis est souvent utilisé dans le cadre d’une succession où les héritiers reçoivent le compte d’un parent.

Les comptes titres peuvent aussi être détenus en nue-propriété ou en usufruit (en général, à la suite d’une succession ou d’une donation). Il est également possible de donner procuration à une tierce personne pour réaliser les opérations comme cela se fait sur les livrets et compte courant.

Une personne peut posséder autant de compte titres qu’elle le souhaite dans autant d’établissement financier le proposant. Il n’y a pas d’âge minimum pour y souscrire (un mineur peut ouvrir un compte avec l’accord de son représentant légal) et aucun plafond ne vient entraver l’investissement (contrairement au PEA).

On distingue deux fiscalités différentes : La fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (les plus-values mobilières) et celle s’appliquant aux revenus d’actions ou d’obligations (les revenus de valeurs mobilières).

La fiscalité liée à l’acquisition de certaines valeurs mobilières

Une taxe sur les « transactions financières » (ou TTF) est appliquée lors de l’acquisition sur un marché réglementé de titres de capital (ou assimilés) d’entreprises dont la capitalisation dépasse le milliard d’euros et dont le siège social se situe en France. Chaque année la liste des entreprises concernées est publiée par la Direction générale des Finances publiques au Bulletin officiel des finances publiques – Impôts avec la même fréquence.

Initialement, le montant de la taxe était de 0,1% de la valeur de l’acquisition avant d’être relevé à 0,2% puis à 0,3% depuis le 1er janvier 2017. L’acquisition n’est taxée que si elle donne lieu à un transfert de propriété. De nombreuses exceptions ont été prévues, notamment pour les opérations réalisées dans le cadre d’une émission de titres de capital, les acquisitions de titres au sein d’un même groupe ou les cessions temporaires de titres.

La taxe est calculée en fin de journée (ou en fin de mois pour les achats effectués en SRD(service à réglement différé)) sur la position nette acheteuse, ce qui signifie qu’un achat et une vente réalisés sur un même titre se compensent. (Voir également l’instruction fiscale 3 P-3-12 présentant la taxe sur les transactions financières).

La fiscalité des plus-values mobilières

La fiscalité est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année civile pour tous les comptes-titres détenus et tout établissement financier confondu. En cas de moins-values, elles sont imputables sur les gains réalisés la même année et, le cas échéant, sur les dix années suivantes.

L’impôt sur le revenu

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values mobilières sont soumises, par défaut, à une Flat Tax de 30% qui sera opérée lors de la déclaration d’impôt.

Il est cependant possible d’opter pour une imposition au barème progressif. Cette option, à demander lors de la déclaration des revenus, concerne alors l’ensemble des revenus de placements financiers sur l’ensemble du foyer fiscal. L’option permet de bénéficier d’éventuels abattements pour durée de détention, mais uniquement lorsque les titres ont été acquis avant 2018 :

• Abattement de droit commun de 50% pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans ; de 65% à partir de 8 ans. Il est applicable aux cessions d’actions, de parts sociales et de FCP à risque (ainsi qu’aux OPCVM composés à au moins 75% de ces titres).
• Abattement renforcé de 50% pour une durée de détention inférieure à 4 ans; 65% jusqu’à 8 ans ; 85% à partir de 8 ans. Il est applicable aux cessions de titres de PME créées depuis moins de dix ans au moment de leur acquisition, ainsi qu’aux titres de dirigeants de PME partant à la retraite, aux titres de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) ainsi qu’aux cessions intra-familiale

Par ailleurs et jusqu’en 2022, les dirigeants de PME partant à la retraite bénéficient d’un abattement fixe de 500.000 euros (par société) qu’ils optent pour la flat-tax ou l’imposition au barème.

Les cotisations sociales

Les plus-values mobilières sont soumises aux Prélèvements sociaux de 17,2% dès le premier euro, quel que soit le mode d’imposition (PFU ou barème, et sans tenir compte des abattements). 

La fiscalité des revenus mobiliers

Les revenus mobiliers perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis, par défaut, au PFU de 30%.

Les revenus d’obligations (coupons) et des titres de créances français et européen

Les revenus d’obligations sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement social (de 17,2% depuis le 1er janvier 2018) et à un prélèvement fiscal de 12,8%. (flat tax de 30%)

La fiscalité applicable est identique à celle des autres produits de placement à revenu fixe, et permet de bénéficier dans certains cas d’une dispense de prélèvement et d’opter pour une imposition au barème avec prise en compte de la CSG déductible. (6,8%)

Les dividendes – revenus d’actions ou de parts sociales

Les revenus d’actions ou de parts sociales sont soumis au prélèvement fiscal de 12,8% et aux prélèvements sociaux de 17,2%, qui sont opérés au fil de l’eau lors de leur versement.

Les foyers fiscaux, dont le Revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 50.000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75.000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune, peuvent (et ont intérêt financièrement à) demander à être dispensés du paiement du prélèvement fiscal. Cette option est à demander avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement, par déclaration sur l’honneur remise à l’établissement bancaire payeur.

Enfin, lors de la déclaration d’impôt, une option d’imposition au barème pour l’ensemble des revenus du capital est disponible. Si elle est exercée, le montant brut des dividendes, retenu dans le total du revenu imposable soumis au barème, sera réduit d’un abattement de 40%. L’option permet également de bénéficier de 6,8% de CSG déductible des revenus (sur les 17,2% de cotisations sociales payés).

Les autres revenus mobiliers : Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.-