Assurance-vie luxembourgeoise
Qu’est ce que l’assurance-vie luxembourgeoise ?
L’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat par lequel en échange de primes versées, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers désigné (bénéficiaire), une somme déterminée, en cas du décès de l’assuré.
Ce placement financier de capitalisation est surtout utilisé aujourd’hui pour constituer son épargne tout en profitant d’une fiscalité avantageuse et des particularités d’un contrat luxembourgeois : sécurité renforcée grâce au triangle de sécurité et le super privilège.
De plus l’assurance-vie détient un avantage essentiel dans la transmission car elle n’est pas soumise aux droits de succession.
Pourquoi le Luxembourg est idéal pour investir ?
L’assurance-vie luxembourgeoise offre une très grande sécurité et un régime de protection des liquidités placées.
Le cadre réglementaire est très controlé concernant les actifs.
Le souscripteur bénéficient d’un super-privilège qui lui donne la qualité de créancier de premier rang. En cas de faillite de la compagnie d’assurance ou de risque systémique, l’assuré est privilégié sur les autres créanciers (même l’Etat) afin de récupérer en priorité les fonds de son contrat d’assurance-vie.
De plus, le droit luxembourgeois prévoit un système de protection efficace du placement réalisé.
Les valeurs mobilières sont déposés auprès d’une Banque Agréée aux conditions fixées par le Commissariat aux Assurances qui assure un contrôle sur les avoirs en assurance et les investissements.
Quel est son fonctionnement par rapport à une assurance-vie française ?
Un des atouts majeurs est sa neutralité fiscale.
En effet, la souscription de cette assurance-vie est intérressante pour les personnes à forte mobilité géographique et notamment les expatriés, car si elle est avantageuse la fiscalité du pays de résidence fiscal du souscripteur peut s’appliquer.
Le Luxembourg n’appliquant pas de fiscalité au non résidents luxembourgeois en matière d’assurance-vie, cette spécificité permet de réaliser des contrats sur mesure afin d’optimiser les aspects fiscaux et juridiques.
Le souscripteur n’est pas soumis à une double imposition (celle de son pays de résidence et celle du pays hôte) .
Un résident français souhaitant ouvrir un contrat luxembourgeois pourra choisir la fiscalité avantageuse d’un contrat français.
En tant que Français vous pouvez donc choisir, en cas de rachats, d’opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou bien selon les cas pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou le prélèvement forfaitaire unique 12,8 % (PFU ou Flat Tax).
Pour rappel seuls les intérêts capitalisés constituent la part taxable du rachat, le capital investi n’est pas taxé.
La durée du contrat n’est pas limitée, elle peut être viagère ou déterminée.
Vous pouvez choisir l’option : rente viagère ou transmission du capital.
En effet, cette option supprime cette possibilité, en revanche, certains contrats peuvent prévoir une réversion de la rente.
Quels investisseurs peuvent souscrire ?
Tout type d’investisseur peut souscrire à une assurance-vie luxembourgeoise.
En revanche, la plupart des bons contrats ont un ticket d’entrée assez élevé environ 250 000 €.
De plus, les supports sont également choisis en fonction de votre profil investisseur qui détermine vos objectifs de rentabilité et de risque.
De plus, vous avez le choix entre plusieurs mode de gestion de votre contrat : gestion libre, conseillée ou personnalisée…
Quels sont les supports accessibles ?
Les contrats d’assurance-vie du Luxembourg ont une plus grande diversité de supports que les contrats français.
On y retrouve le fonds général à taux garanti généralement en euros (Fonds Euros) mais aussi en dollars US.
Mais également une multitude d’unités de compte :
- fonds externes
- fonds internes collectifs
- fonds interne dédiés
- fonds assurance spécialisé (obligations, actions, produits structurés, fonds international)
L’alimentation du contrat peut être simplement le versement initial, et l’agrémenter de versements libres et même l’apport en titres comme des titre vifs côtés ou non.
Par exemple un chef d’entreprise peut y loger des parts de son entreprise, un particulier peut y insérer une véhicule de collection haut de gamme…
Tous les supports ne sont pas accessibles par tous les investisseurs.
En effet, le versement du contrat détermine le type de fonds. Par exemple pour les fonds dédiés les souscripteurs sont classés par catégorie :
| Catégorie de souscripteurs | Investissement minimum dans l’ensemble des contrats auprès de la compagnie d’assurances | Fortune mobilière nette déclarée |
|---|---|---|
| N | Catégorie par défaut | |
| A | 125.000 € | > 250.000 € |
| B | 250.000 € | > 500.000 € |
| C | 250.000 € | > 1.250.000 € |
| D | 1.000.000 € | > 2.500.000 € |
Les avantages et inconvénients :
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Triangle de sécurité du droit luxembourgeois | Ticket d’entrée assez élevé souvent > 250 K € |
| Super privilège | Le fonds euros n’est pas avantageux par rapport à celui de la France |
| Multi-supports – Nombre élevé | Frais d’entrée et de gestion |
| Diversité des fonds | – |
| Atout pour les expatriés | – |
| Transparence et neutralité fiscale en fonction du lieu de résidence | – |
| Possibilité pour un chef d’entreprise d’y loger des parts de sa société | – |
| Outil de transmission | – |
1
2
3
4
100% de l'offre du marché
Accédez à l’ensemble des solutions de placements financiers du marché luxembourgeois.
Sélection des produits
Une analyse en continue des différents fournisseurs disponibles au luxembourg
Des experts à votre disposition
Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans la mise en place de votre projet. Réponse sous 24h.
Aucune surprise
Les prix sont 100% transparents.